DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Evaluation de la charte d’engagement des partenaires sociaux, de l’Etat et du Conseil régional pour le développement de la formation des salariés face à la crise en Pays de la Loire

Le chômage partiel est un outil de « flexibilité » fortement mobilisé en temps de crise. A l’échelle nationale, les observateurs estiment qu’il représentait, début 2009, 50 000 équivalents temps plein.

La région des Pays de la Loire est fortement consommatrice de cette mesure. Sur les 5 premiers mois de l’année 2009, le chômage partiel a atteint plus de 10 millions d’heures en région avec un coût prévisionnel pour l’Etat estimé à 30 millions d’euros. Le recours massif à cette mesure pose de nombreuses questions. Outre son coût, le constat est fait qu’elle ne protège pas l’emploi et qu’elle est inefficace en matière de compétitivité et de relance économique.

Partant de ces constats, l’Etat, la Région et les partenaires sociaux, ont proposé aux entreprises en difficulté de substituer au chômage partiel des mesures de formation au travers d’une charte d’engagement. L’objectif était de sécuriser les parcours professionnels et d’améliorer la compétitivité des entreprises. 113 entreprises se sont saisies du dispositif. TMO Régions a conduit une démarche d’évaluation visant à en apprécier l’impact.