CD ARDÈCHE ET MARNE Schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public

La loi NOTRe prévoit que sur le territoire de chaque département, l’Etat et le Département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Les services au public sont compris au sens large : il peut s’agir de services marchands ou non marchands, privés ou publics (services de santé, services sociaux, commerces, administrations, transport…).

Ces schémas doivent définir pour une durée de 6 ans des programmes d’actions destinés à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services. Ils comprennent un plan de développement de la mutualisation des services et un plan de recours au numérique. L’enjeu de ces schémas est de faciliter la vie des habitants, d’assurer l’égal accès des services à la population et d’améliorer l’attractivité des territoires.

TMO Régions a été missionné auprès des Départements de la Marne et de l’Ardèche pour l’élaboration de ces schémas. Notre mission consistait à :

  1.  Réaliser le diagnostic départemental de l’accessibilité des services au public et en identifier les déficits
  2.  Élaborer la stratégie départementale d’amélioration de l’accessibilité des services au public et son programme d’actions
  3.  Rédiger les projets de schémas qui seront soumis pour avis aux EPCI et principaux opérateurs de services

Ces démarches s’appuyaient à la fois sur l’exploitation de l’ensemble des données et documents disponibles relatifs aux différents services au public, la conduite de démarches de concertations auprès des habitants, élus et acteurs des territoires (enquêtes par questionnaire, réunions publiques, cafés citoyens…) ainsi que l’animation d’ateliers partenariaux de co-construction des plans d’actions.